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attestation concubinage sur l’honneur
declaration sur l’honneur de vie commune prefecture
attestation d’hebergement
Couple en concubinage, pour officialiser cette union civile, vous devez soit obtenir un certificat d’union libre, soit faire une declaration de concubinage.
Votre mairie peut vous demander d’autres elements, comme la presence ou l’attestation de temoins par exemple. Le certificat est gratuit et le delai de delivrance
Un couple doit parfois produire une attestation de concubinage dans le cadre de ses demarches aupres de l’administration. Voici un exemple de declaration de
Exemple d’attestation de vie commune a telecharger gratuitement pour un titre article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Vous vivez en concubinage et vous devez effectuer des demarches administratives. Si votre mairie ne delivre pas de certificat de concubinage, vous devrez
Declaration de concubinage. Acceder au modele de document. Verifie le 17 octobre 2019 – Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre)
Apr 25, 2019 –
Jan 17, 2019 –
Jan 17, 2019 –