Ccag tic 2012 pdf

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Les cahiers des clauses administratives generales (CCAG) sont un recueil de CCAG PI, CCAG TIC, CCAG MI, CCAG Travaux, CCAG FCS ancien nouveau. et abroger le precedent arrete du 30 mai 2012 qui definissait leur consistance.
Telecharger le CCAG-TIC 2009 au format PDF mis en forme et avec une table des matieres publics – NOR: EFIM1201512C – JORF n°0039 du 15 fevrier 2012.
Vous telechargez le livre Lis PDF CCAG TIC en tableaux: Cahier des clauses administratives applicables aux marches publics de techniques de l’information et
intellectuelle : mettre en ?uvre le CCAG TIC. En bref pour l’usage des logiciels libres dans l’administration » (circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/.
Jul 4, 2018 –
Oct 26, 2009 –
1 circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf 3 Article 30-7 du CCAG TIC « Les logiciels libres sont utilises en l’etat. Le titulaire n’est pasJul 9, 2015 –
Le pouvoir adjudicateur peut decider ou non de se referer a un CCAG. de concordance entre les articles de l’ancien CCAG-FCS modifie et le CCAG TIC :.
AE du marche n°3-2012. 1. CENTRE DE Marche n°03-2012. Ce document du CCAG-TIC. Le CCAG-TIC est disponible sur l’Internet, a l’adresse suivante :.

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