Cumul d'emploi fonction publique territoriale nombre d'heures

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C’est ce qui ressort du rapport d’activite 2014 de la commission de deontologie de la fonction publique. Plus des deux tiers des dossiers examines sur 3045 concernent les demandes de cumul d’activites dont 62,5% dans la fonction publique de l’Etat (FPE), plus de 80% dans l’Hospitaliere et 75,8% dans la Territoriale (25% de moins qu’en 2013).
Decret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activites des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des etablissements industriels de l’Etat. Extrait des textes juridiques. Tableau recapitulatif : Cumul d’emplois, d’activites et de remunerations des agents de la fonction publique territoriale.
Offres d’emploi Offres d’emploi fonction publique. Toutes Actualites & Ressources territoriales. Pages recruteur/employeur Fiches utiles territoriales Liste des fiches metiers Top 8 des liens utiles du secteur public Etude handicap
Le cumul d’emploi public et prive – activite publique et privee des agents dans la fonction publique : reglementation – activites autorisees – formulation de la demande 9 fevrier 2014Pas de commentaire. Les agents titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique doivent consacrer l’integralite de leur activite professionnelle aux taches qui
Les IFTS sont des indemnites forfaitaires versees independamment du nombre d’heures supplementaires reellement effectuees et reservees aux fonctionnaires de 4 corps hospitaliers. Les heures supplementaires dans la fonction publique territoriale (FPT) 1. Agents territoriaux concernes par les heures supp’
tant avec une activite privee qu’avec une activite publique, et le plafonnement du cumul de remunerations, qui conduit automatiquement a une limitation du cumul d’activites. Il s’agit aujourd’hui de renforcer la coherence des politiques d’emploi, en reduisant les distorsions
dialogue social dans la fonction publique (Titre III) et a elargir le champ des competences des centres de gestion et du Centre national de la fonction publique territoriale (Titre V). ***** Le CDG-INFO2017-11 (ICI) relatif au cumul d’activites et de remunerations ainsi que le CDG-
Temps partiel References : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III; Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale –articles 60 et suivants
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale –articles 60 et suivants; Decret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif a la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
ou d’examens aupres du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE conformement a la reglementation en matiere de cumul. « L’activite accessoire ne peut etre exercee qu’en dehors des heures de service de l’interesse» (article 6 du decret du 2 mai 2007 modifie).
Il s’agit d’agents contractuels qui exercent leurs fonctions soit dans la fonction publique de l soit dans la fonction publique territoriale, auxquels la loi du 12 avril 2000 a reconnu le droit de beneficier d’un contrat a duree indeterminee, en exercant eventuellement leurs fonctions a temps incomplet (dans la fonction publique de l
Il s’agit d’agents contractuels qui exercent leurs fonctions soit dans la fonction publique de l soit dans la fonction publique territoriale, auxquels la loi du 12 avril 2000 a reconnu le droit de beneficier d’un contrat a duree indeterminee, en exercant eventuellement leurs fonctions a temps incomplet (dans la fonction publique de l
Le 29 janvier 2017, a ete publie le decret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif a l’exercice d’activites privees par des agents publics et certains agents contractuels de droit prive ayant cesse leurs fonctions, aux cumuls d’activite et a la commission de deontologie de la fonction publique.

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