Emploi au noir

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– des amendes (par exemple au profit de Pole emploi puisque cela aurait pu donner un emploi a un chomeur) Cela aura forcement un cout superieur a une declaration eventuelle puisque vous ne beneficierez pas sur ces salaires et charges du credit ou de la reduction d’impots, ni d’eventuelles exonerations de cotisations sociales. Ordonnance concernant des mesures en matiere de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) RS 822.411 (pdf) N’hesitez pas a vous renseigner sur le site admin.ch et sur pas-de-travail-au-noir.ch pour de plus amples informations a ce sujet.
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Travailler au noir : les risques pour le salarie. Le travail au black peut etre vu comme une « bonne solution » par certaine personne, mais peu se rendent compte des consequences du travail au noir. Un chomeur peut par exemple se voir radier de Pole emploi et ses allocations suspendues en cas de travail au black. Les allocations
Le regime des sanctions administratives en cas d’emploi d’un etranger sans titre de travail Au terme de l’article L. 8253-1 du code du travail, l’employeur qui aura occupe un travailleur etranger sans titre de travail est tenu d’acquitter, pour chaque travailleur etranger non autorise a travailler, une contribution speciale.
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