Feuille de soins accident du travail pdf

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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL . La presente fiche decrit les diverses liaisons entre les caisses d’assurance maladie et les etablissements de sante concernant la prise en charge des soins relatifs aux accidents du travail.
L.441-5 (obligation de delivrance par l’employeur d’une feuille d’accident necessaire a la prise en charge des soins), R.441-8 et R.441-9 (modalites d’utilisation de la feuille accident du travail),
Faire connaitre l’accident de travail a l’em-ployeur dans les 24 heures. Remettre a la victime l’imprime « feuille d’accident du travail ou de maladie profes-
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, le Medecin devra utiliser la feuille de soins specifique a ce regime delivree par l’employeur, la presente feuille de soins ne sera pas utilisee.
1 pau accident du travail (at) accident de trajet guide at-mp maladie professionnelle (mp) feuille de soins feuille d at ou de mp certificat mEdical certificat mEdical initial certificat mEdical de prolongation certificat mEdical final – de consolidation – de guErison certificat mEdical de
Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle (specimen) – Formulaire L’acces au compte est temporairement desactive pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce
Bonjour. Dans vos precedentes questions/reponses vous suggerez de telecharger le Cerfa 11383*02 et de l’imprimer. Seulement la mention “SPECIMEN” est presente a l’impression et rend le document invalide. En presence d’un accident du travail (ou de trajet), vous devez d’abord remettre au salarie qui en est la victime, une feuille d’accident du travail (Cerfa 11383*02), lui permettant de se faire soigner, sans faire l’avance des frais.
La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est conservee par la victime. Elle doit etre presentee systematiquement au Elle doit etre presentee systematiquement au praticien qui dispense les soins, ou le cas echeant a l’hopital, ainsi qu’a l’auxiliaire medical(e), au pharmacien ou au fournisseur et au
Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise a la victime par l’employeur qui etablit parallelement la decla.ation d’ accident du travail (ref S 6 200).
Cerfa 11383 02 Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Formulaire telechargeable depuis le 23.12.2016 Cerfa 11363 04 Demande de prime de demenagement. Formulaire telechargeable depuis le 17.08.2016 Cerfa 11389 05 Feuille de soins Pharmacien, specimen. Formulaire telechargeable depuis le 27.01.2017 Le formulaire 2042 (papier) pour la declaration d’impot sur le
En cas de rechute d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou si necessaire en cas de poursuite de soins, votre MSA vous delivre une nouvelle feuille. Une participation forfaitaire de 1e sera deduite de vos remboursements ulterieurs pour chaque consultation ou acte realise par un medecin, ainsi que pour chaque e xamen
En cas de rechute d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou si necessaire en cas de poursuite de soins, votre MSA vous delivre une nouvelle feuille. Une participation forfaitaire de 1e sera deduite de vos remboursements ulterieurs pour chaque consultation ou acte realise par un medecin, ainsi que pour chaque e xamen
La presente feuille doit etre renvoyee par la victimed’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, a la Caisse: 1- soit a la fin des soins ; 2- soit des que l’un des cadres du verso est entierement rempli.

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