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Formation des Secretaires et Agents de Mairie. 2013. 16/04/2013. 1 Permis de construire modificatif – Permis de Demolir – Declaration prealable – Transfert de
Dec 4, 2014 -Le permis de construire et la declaration prealable sont des Permis de construire a la Mairie de Lille ou a envoyer Impression : Ville de Lille – Juin 2013.
Oct 21, 2014 –
une demolition ou le detachement d’un terrain avant l’achevement de constructions, le permis de construire obeit a un champ d’application strictement defini,
l’administration annulant, en 2013, un permis de construire obtenu en 1993 et sur le fondement duquel des maisons avaient ete entierement baties depuis lors.
une demolition ou le detachement d’un terrain avant l’achevement de constructions, le permis de construire obeit a un champ d’application strictement defini,
Cette reglementation est definie par la deliberation du conseil regional de la Guadeloupe CR/13-679 du 14 juin 2013 publiee au Journal officiel de la
May 24, 2013 –
DDT-05 – Constructions agricoles – Avril 2013 2/24. Les questions. ? Que faire avant de deposer le permis de construire (PC). ? Quel document(s) dois-je avoir