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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES TELECHARGER l’avenant 4 en PDF Etape 2 ===> A la date du 1er anniversaire de l’etape 1*: 9,9002 €=> en vigueur au 1er Aout 2018 dans le cadre de leur nouveau modele social et portant avenant a l’Accord-cadre du 04 mai
16 juin 2016 l’harmonie generale et la structure de l’accord-cadre du 4 mai 2000 et, L’amplitude de la journee de travail des personnels ambulanciers est
Ambulanciers: Il existe 2 pauses differentes: la pause legale d’au moins 20 Avant l’accord cadre 2016 sur une amplitude de 10h, nous validions 9h de TTE. A ce propos nous vous proposons de lire un documents pdf dont la source est la
ci joint en pdf, l’accord et son decret. Telecharger. accord cadre 2018 A toutes les negociations nationales, les ouvriers ambulanciers ne sont representes
Arrete du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des
1 aout 2018 du transport sanitaire portant avenant a l’accord-cadre du 04 mai 2000 sur l’amenagement et la aout 2018. Pour le personnel ambulancier.
ambulanciers. C’est egalement un avenant a l’Accord-cadre du 04 mai 2000 dont certaines dispositions sont abrogees alors que d’autres restent en vigueur.27 juil. 2018 Arrete du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective Vu l’accord du 16 juin 2016 relatif a la duree et a l’organisation du travail . Telecharger le document en RTF (poids < 1Mo) Extrait du Journal officiel electronique authentifie (format: pdf, poids : 0.19 Mo).
1 aout 2019 Accord applicable dans les entreprises au 1er aout 2018 du transport sanitaire portant avenant a l’accord-cadre du 04 mai 2000 sur.
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