Instruction fiscale 8 m-2-07 du 24 juillet 2007

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Instruction administrative du 24 juillet 2007, BOI 8 M-2-07, relative a la plus-values L’administration fiscale vient de publier au Bulletin officiel des impots une
Question N° : 14197, de M. Breton Xavier ( Union pour un Mouvement judiciaire, creant de fait un traitement fiscal different entre les deux conjoints. L’instruction administrative du 27 juillet 2007, publiee au BOI sous la reference 8 M-2-07, au paragraphe 9 de l’instruction administrative du 24 juillet 2007 precitee,
Jun 16, 2008 – immobilieres et plus-values sur biens meubles Commentaires administratifs Feuillet Rapide Fiscal et Social BOI Instruction 5 C-1-01 n° 119 du 3 juillet 2001. BOI Instruction complementaire 8 M-2-04 n° 33 du 19 fevrier 2004. BOI Instruction 7 G-6-05 n° 175 du 24 octobre 2005. BOI 7 S-2-07 n° 58 du 20 avril 2007.
Sep 10, 2007 –
La presente instruction administrative a pour objet d’adapter certaines mesures, 8 M-2-07. 24 juillet 2007. – 2 -. INTRODUCTION. 1. La presente instruction
Sep 29, 2011 –
Dec 31, 2007 –
Non repris. 8 A 112. section 2 territorialite. BOI-TVA-IMM-10-10-30. 8 A 113 . 8 A 24. chapitre 4 changement d’affectation des immeubles. Non repris .. 8 M-3-07. Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles indivis (article 16 i de la loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007 de finances pour 2008).
Nov 20, 2007 –

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